Principes de microéconomie
La conception du système fiscal
- Présentation du cours
- Les externalités
- Biens publics et ressources communes
- La conception du système fiscal
- Les coûts de production
- L'entreprise en concurrence parfaite
- Le monopole
- La concurrence monopolistique
- L'oligopole et l'interaction stratégique
- Les marchés des facteurs de production
- Revenus, inégalités et discrimination
- L'asymétrie d'information
- Le choix du consommateur et ses limites
Principes de microéconomie
Chapitre 2 : La conception du système fiscal
Ce qu’un impôt doit accomplir
Deux exigences, souvent contraires
La question posée
Les deux chapitres précédents ont conclu à la nécessité de recettes publiques : pour financer les biens publics, et pour corriger les externalités.
Reste à savoir comment les lever. Un bon système fiscal poursuit deux objectifs qui ne vont pas ensemble.
Efficacité et équité
Un impôt est efficace s’il coûte peu à la société au-delà de ce qu’il rapporte à l’État.
Il est équitable s’il répartit la charge d’une manière jugée juste.
C’est l’arbitrage du principe 1 de Principes d’économie, appliqué à la fiscalité.
L’efficacité
Les deux coûts cachés d’un impôt
Ce qu’un impôt coûte, au-delà de son montant
- La perte sèche — les échanges profitables qui n’ont plus lieu.
- Les coûts administratifs — le temps du contribuable, celui de l’administration, les conseils fiscaux, les contrôles.
Rappel chiffré
Sur le marché des dattes de Principes d’économie, une taxe de 5 dirhams rapportait 250 dirhams et détruisait 25 dirhams de surplus.
Le coût réel pour la société n’était donc pas de 250 mais de 275 — sans compter le temps passé à la déclarer.
La conséquence pratique
Puisque la perte sèche croît comme le carré du taux, mieux vaut plusieurs impôts modérés qu’un seul très élevé, à recette égale.
C’est l’une des rares recommandations sur lesquelles les économistes s’accordent largement, et elle explique la structure de la plupart des systèmes fiscaux.
Taux moyen et taux marginal
Deux taux à ne pas confondre
Le taux moyen est l’impôt total divisé par le revenu total. Il mesure le sacrifice consenti.
Le taux marginal est l’impôt payé sur le dernier dirham gagné. Il détermine les incitations.
Un barème progressif
| Tranche de revenu | Taux marginal |
|---|---|
| 0 à 30\,000 | 0\,\% |
| 30\,000 à 50\,000 | 10\,\% |
| au-delà de 50\,000 | 20\,\% |
Pour un revenu de 80\,000 dirhams :
\text{impôt} = 0 + 0{,}10 \times 20\,000 + 0{,}20 \times 30\,000 = 2\,000 + 6\,000 = 8\,000
\text{taux moyen} = \frac{8\,000}{80\,000} = 10\,\% \qquad\qquad \text{taux marginal} = 20\,\%
Lequel regarder, et quand
Pour juger de l’équité — qui supporte quoi — c’est le taux moyen qui compte : ce contribuable verse 10\,\% de son revenu.
Pour prévoir le comportement — travailler une heure de plus, déclarer ou non — c’est le taux marginal : sur le dirham suivant, il en perdra 20 centimes.
Confondre les deux fausse tout le raisonnement. Un taux marginal de 20\,\% ne signifie jamais qu’on prélève un cinquième du revenu.
L’équité
Deux principes concurrents
Le principe du bénéfice
Chacun devrait payer selon ce qu’il retire des services publics.
C’est la logique de la taxe sur les carburants finançant les routes, ou d’un péage.
Le principe de la capacité contributive
Chacun devrait payer selon ce qu’il peut supporter.
Il se décline en deux exigences :
- équité verticale — celui qui a plus doit payer plus ;
- équité horizontale — deux contribuables en situation semblable doivent payer autant.
Trois structures possibles
Exemple
| Structure | Le taux moyen, quand le revenu monte |
|---|---|
| Proportionnelle | reste constant |
| Progressive | augmente |
| Régressive | diminue |
L’équité verticale n’impose pas la progressivité : elle exige seulement que le montant croisse. Choisir entre proportionnel et progressif est un jugement de valeur, non un résultat.
L’équité horizontale est plus difficile qu’elle n’en a l’air
Application en gestion
Deux ménages déclarent 60\,000 dirhams. L’un a quatre enfants, l’autre aucun. L’un a des frais de santé lourds, l’autre non.
Sont-ils « en situation semblable » ? Chaque réponse produit un système fiscal différent — et c’est de là que viennent la plupart des complications des codes des impôts.
Qui paie vraiment
Le retour de l’incidence fiscale
Le chapitre 5 de Principes d’économie l’a établi : la loi désigne un payeur, le marché redistribue la charge. La charge pèse sur le côté le moins élastique.
Un impôt sur les bénéfices des entreprises n’est pas payé par « les entreprises » : il l’est, en proportions variables, par les actionnaires, les salariés et les clients. Laquelle de ces trois parts domine est une question empirique, encore débattue.
La conséquence pour le débat public
Juger de l’équité d’un impôt d’après le texte de loi conduit régulièrement à des conclusions fausses.
Il faut savoir où la charge atterrit, ce qui exige d’estimer des élasticités — donc de l’économétrie. C’est un exemple net de ce que le chapitre 9 de Principes d’économie annonçait : l’économie pose la question, l’économétrie la tranche.
Ce qu’il faut retenir
Le résumé du chapitre
Cinq points
- Un impôt coûte sa perte sèche et ses coûts administratifs, en plus de ce qu’il prélève.
- Mieux vaut plusieurs impôts modérés qu’un seul élevé, puisque la perte sèche croît comme le carré du taux.
- Le taux moyen mesure le sacrifice ; le taux marginal gouverne les incitations.
- Deux principes d’équité coexistent : le bénéfice et la capacité contributive.
- L’incidence réelle ne se lit pas dans la loi : elle dépend des élasticités.
La suite
Les trois premiers chapitres ont levé l’hypothèse d’absence d’externalité. Les cinq suivants lèvent celle de concurrence parfaite.
Cela suppose de comprendre d’abord d’où vient la courbe d’offre — c’est-à-dire comment se forment les coûts d’une entreprise. C’est le chapitre 3.
Ressources du chapitre
- Diapositives
- Polycopié du chapitre
- Exercices corrigés
- Application interactive
- — Vidéo
- QCM (bientôt)