Calculatrice interactive — alertes, faux positifs et déclarations à la cellule de renseignement financier (exercice 5), diligence renforcée, PPE et conservation des dossiers (exercice 6)
Pour chaque categorie de clients : alertes annuelles = comptes x taux d'alerte ; cout d'investigation = alertes x cout par alerte ; declarations effectives a la cellule de renseignement financier (FIU) = alertes x taux de conversion. Le cout par declaration (cout total / declarations) mesure la productivite du dispositif de surveillance pour chaque categorie.
| Categorie | Particuliers | PME | Grandes entreprises | Risque eleve (PPE/non-res.) |
|---|---|---|---|---|
| Comptes n | ||||
| Taux d'alerte annuel (%) | ||||
| Cout / alerte (€) | ||||
| Conversion en declaration (%) |
Le reglage n'elimine que des faux positifs : le nombre de declarations effectives de la categorie Particuliers reste inchange.
Pour chaque categorie de nouveaux clients : temps total = n x (temps de base + temps additionnel de diligence renforcee) ; cout de conformite = temps total x taux horaire. Les dossiers PPE requierent en outre une approbation par la direction generale (heures de comite x taux horaire de comite). La conservation des dossiers coute un montant annuel par dossier, pour une duree minimale de cinq ans apres la fin de la relation ; une partie des dossiers PPE, en litige, voit cette duree prolongee.
| Categorie | Standard | Risque eleve (non-PPE) | PPE etrangere |
|---|---|---|---|
| Nouveaux clients n | |||
| Temps de base (h) | |||
| Temps additionnel EDD (h) |