Chapitre 23 — Bâle III, l'achèvement des réformes

Calculatrice interactive — BI, BIC, LC, ILM et ORC pour une banque (exercice 5), comparaison de quatre banques par tranche et qualité des données (exercice 6)

BI, BIC, LC, ILM et ORC d'une banque

BI = ILDC + SC + FC. ILDC = min(|revenu d'interets - charge d'interets|, 2,25% x actifs porteurs d'interets) + revenu de dividendes. SC = max(autre revenu; autre charge) + max(revenu de commissions; charge de commissions). FC = |resultat net negociation| + |resultat net bancaire|. Le BIC applique le bareme par tranches marginales au BI (en milliards). LC = 15 x moyenne annuelle des pertes operationnelles sur dix ans. ILM = ln(exp(1) - 1 + (LC/BIC)^0,8). ORC = BIC x ILM (ou BIC seul si le superviseur fixe l'ILM a 1 par discretion nationale).

Composantes de l'ILDC (M€)

Revenu d'interets Charge d'interets Actifs porteurs d'interets Revenu de dividendes

Composantes du SC (M€)

Autre revenu d'exploitation Autre charge d'exploitation Revenu de commissions Charge de commissions

Composantes du FC (M€, valeurs absolues)

|Resultat net portefeuille de negociation| |Resultat net portefeuille bancaire| Moyenne annuelle des pertes op. (10 ans, M€)

Bareme par tranches marginales du BIC

Seuil tranche 1 -> 2 (Md€) Seuil tranche 2 -> 3 (Md€) Taux tranche 1 (%) Taux tranche 2 (%) Taux tranche 3 (%)

Quatre banques, quatre traitements : tranches, historique de pertes et exception de donnees

Pour chaque banque : si BI est inferieur ou egal au seuil de la premiere tranche, l'ILM est fixe a 1 par construction et ORC = BIC. Si la case "donnees insuffisantes (moins de 5 ans)" est cochee, ORC = BIC egalement, quelle que soit la tranche. Sinon, LC = 15 x pertes annuelles moyennes, et ORC = BIC x ILM. Le bareme par tranches est celui saisi dans le premier calculateur ci-dessus.